Echo

Conditions générales de service

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de service (les « Conditions ») régissent l'accès au service Echo (le « Service ») et son utilisation. Le Service est édité par Piolet Labs, SAS au capital de 500 €, RCS Créteil 980 929 897, dont le siège est situé 6 rue Pierre Brossolette, 94110 Arcueil, France (« Piolet Labs »).

En créant un compte, vous (l'« Utilisateur ») acceptez les Conditions sans réserve.

2. Service réservé aux professionnels de santé

Le Service est réservé aux professionnels de santé qui l'utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne s'applique pas.

3. Description du Service

Le Service permet de dicter, de transcrire et de rédiger des documents médicaux à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, à partir de modèles de documents personnalisables.

Les documents produits sont des propositions de rédaction. L'Utilisateur doit les relire et les valider avant tout usage et reste seul responsable de leur contenu. Le Service n'établit aucun diagnostic, ne fournit aucune recommandation médicale et n'est pas un dispositif médical.

Les dictées et documents rédigés ne sont pas conservés sur les serveurs de Piolet Labs : ils restent dans le navigateur de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de reporter les documents dans son logiciel métier ou dans le dossier du patient. Piolet Labs ne peut pas les restaurer en cas de perte.

4. Compte

L'Utilisateur fournit des informations exactes lors de son inscription et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Il est responsable de toute utilisation de son compte et signale sans délai tout accès non autorisé à support@piolet.ai.

L'Utilisateur n'active l'historique des dictées que sur un poste qui n'est pas partagé.

5. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie de 20 transcriptions gratuites. Au-delà, la poursuite de l'utilisation du Service nécessite un abonnement.

6. Abonnement et paiement

L'abonnement est mensuel ou annuel, au choix de l'Utilisateur lors de la souscription. Son prix et les taxes applicables sont indiqués avant la souscription. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe ; Piolet Labs n'a pas accès aux données de carte. Des codes promotionnels peuvent être proposés ; leurs conditions sont précisées lors de leur émission.

L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement, pour une période identique, à chaque date anniversaire. Une facture est émise à chaque échéance et reste accessible depuis la page Facturation.

En cas d'échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives. Faute de régularisation, l'accès aux transcriptions est suspendu jusqu'au paiement.

Piolet Labs peut modifier le prix de l'abonnement en informant l'Utilisateur par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le nouveau prix s'applique à l'échéance suivante ; l'Utilisateur qui le refuse peut résilier avant cette date.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; elle ne donne lieu à aucun remboursement au prorata.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à support@piolet.ai. Les données du compte sont alors supprimées dans un délai de 30 jours, à l'exception de celles que Piolet Labs doit conserver en application d'une obligation légale, notamment comptable.

Piolet Labs peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux Conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'utilisation illicite ou portant atteinte à la sécurité du Service.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur :

  • utilise le Service conformément à la loi, à sa déontologie et au secret professionnel ;
  • informe ses patients du traitement de leurs données au moyen du Service ;
  • ne tente pas d'accéder au Service par d'autres moyens que l'interface fournie, ni d'en perturber le fonctionnement ;
  • ne cède ni ne partage son accès avec des tiers.

9. Disponibilité

Piolet Labs met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident ; Piolet Labs s'efforce d'en limiter la durée.

10. Propriété intellectuelle

Piolet Labs conserve l'ensemble des droits sur le Service. Elle concède à l'Utilisateur, pour la durée de son compte, un droit personnel et non exclusif d'utiliser le Service.

Les dictées, documents et modèles de l'Utilisateur lui appartiennent. Il autorise Piolet Labs à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

11. Responsabilité

Les modèles d'intelligence artificielle peuvent produire des erreurs (transcription inexacte, omission, formulation incorrecte). Piolet Labs n'est pas responsable des conséquences d'un document utilisé sans relecture par l'Utilisateur.

Piolet Labs n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Elle ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de données conservées dans le navigateur, la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Données personnelles

Le traitement des données du compte de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité. Le traitement des données des patients par Piolet Labs, en qualité de sous-traitant, est régi par l'accord de sous-traitance figurant en annexe.

13. Modification des Conditions

Piolet Labs peut modifier les Conditions. Elle informe l'Utilisateur de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui refuse la modification peut résilier son abonnement avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; l'Utilisateur peut écrire à support@piolet.ai. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.


Annexe : accord de sous-traitance

Le présent accord, conclu en application de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), fait partie intégrante des Conditions. L'Utilisateur y est le responsable de traitement et Piolet Labs le sous-traitant.

A. Description du traitement

  • Objet et nature : transcription de dictées et rédaction de documents médicaux à l'aide de modèles d'intelligence artificielle.
  • Durée : durée d'utilisation du Service.
  • Personnes concernées : les patients de l'Utilisateur et toute personne mentionnée dans les dictées.
  • Catégories de données : identité du patient, données de santé, voix de l'Utilisateur et toute autre donnée dictée.
  • Conservation : les enregistrements audio, transcriptions et documents ne sont pas conservés sur les serveurs de Piolet Labs au-delà du temps nécessaire à leur traitement. Les dictées et documents sont conservés dans le navigateur de l'Utilisateur, sous son contrôle. Cette prise en charge de courte durée, aux fins de saisie et de mise en forme, ne constitue pas une activité d'hébergement de données de santé (article R. 1111-8-8, I, du code de la santé publique).

B. Obligations de Piolet Labs

Piolet Labs :

  1. traite les données uniquement sur instruction documentée de l'Utilisateur, que constituent les Conditions et l'utilisation du Service, et l'informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
  2. ne les utilise à aucune autre fin, notamment pas pour entraîner des modèles ;
  3. veille à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
  4. met en œuvre les mesures de sécurité décrites au point D ;
  5. aide l'Utilisateur à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact ;
  6. notifie à l'Utilisateur toute violation de données personnelles dans un délai de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
  7. au terme du Service, supprime les données qu'elle détient encore pour le compte de l'Utilisateur ;
  8. met à disposition de l'Utilisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et permet la réalisation d'audits, moyennant un préavis raisonnable.

C. Sous-traitants ultérieurs

L'Utilisateur autorise Piolet Labs à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Sous-traitant Traitement Localisation
Amazon Web Services EMEA SARL Rédaction par modèle de langage (Amazon Bedrock), sans conservation des requêtes ni des réponses Francfort, Allemagne
Hetzner Online GmbH Transit réseau du trafic chiffré Allemagne

Piolet Labs informe l'Utilisateur de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; l'Utilisateur peut s'y opposer en résiliant son abonnement. Piolet Labs impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection équivalentes.

Les serveurs de Piolet Labs sont situés en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

D. Mesures de sécurité

  • chiffrement des échanges (HTTPS) jusqu'aux serveurs de Piolet Labs ;
  • aucune conservation côté serveur des enregistrements, transcriptions et documents ;
  • authentification obligatoire et cloisonnement des données par compte ;
  • accès administrateur aux serveurs restreint et non exposé sur Internet ;
  • mises à jour de sécurité régulières de l'infrastructure.